KLAKLOKLAKLOMARCHÉS PUBLICS FRANÇAIS

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, artisans, indépendants) souscrivant à une formule KLAKLO dans le cadre de leur activité.

KLAKLO est la marque et le nom du service. L’identité de son éditeur figure dans les mentions légales.

Abonnements KLAKLO

KLAKLO Pro est proposé au tarif de 69 € par mois hors taxes et KLAKLO Business au tarif de 179 € par mois hors taxes. Il s'agit d'abonnements mensuels à reconduction tacite, automatiquement renouvelés chaque mois jusqu'à résiliation.

Paiement

Le paiement de l'abonnement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers. KLAKLO n'a pas accès à vos données bancaires complètes. L'abonnement prend effet dès confirmation du paiement par Stripe.

Essai, Pro et Business

L'essai de 14 jours s'active sans carte après confirmation de l'entreprise. À son terme, les fonctions commerciales sont suspendues sans suppression des données. Pro et Business ouvrent les droits correspondant à leur catalogue tant que l'abonnement est actif.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf obligation légale contraire.

Facturation

Une facture est établie pour chaque paiement et mise à disposition via le portail client Stripe.

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.

Disponibilité et maintenance

KLAKLO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, sans donner lieu à compensation, sauf obligation légale contraire.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de KLAKLO ne saurait être engagée au-delà des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Force majeure

KLAKLO ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Absence de droit de rétractation

L'abonnement KLAKLO Pro est souscrit par des clients professionnels dans le cadre direct de leur activité principale : identifier des marchés publics pertinents pour développer leur propre activité. L'extension du droit de rétractation aux professionnels, prévue à l'article L221-3 du Code de la consommation, ne s'applique que lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel. Cette condition n'étant pas remplie ici, aucun droit de rétractation ne s'applique à la souscription de l'abonnement KLAKLO Pro.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de résolution amiable préalable. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse support@klaklo.fr ou via la page de contact.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.